Politique de Confidentialité

BERTOLA Real Estate

1. Préambule

Dans le cadre de son activité d'agent immobilier, BERTOLA Real Estate, ci-après « l'Agence », est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de ses clients et prospects.

Consciente de l'importance d'assurer la confidentialité des données et le respect de la vie privée de ses clients et prospects, l'Agence s'engage, conformément aux dispositions de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées. La présente politique a pour objectif d'informer les clients et prospects sur les engagements pris par l'Agence afin de veiller au respect de leurs données à caractère personnel ainsi que sur leurs droits concernant le traitement de ces données. Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique à tous les traitements de données à caractère personnel des clients et prospects, mis en œuvre par l'Agence.

3. Responsable du traitement

En sa qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel, l'Agence est tenue de respecter les obligations qui lui incombent.

Les coordonnées de l'Agence sont les suivantes :
BERTOLA Real Estate
18, quai Jean Charles Rey
98000 Monaco — Principauté de Monaco
Téléphone : +377 97 77 20 00
E-mail : info@bertola.mc

4. Données collectées et traitées, finalités et bases légales des traitements

L'Agence veille à ne collecter que les données à caractère personnel de ses clients et prospects strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre dont le détail suit :

4.1 Données personnelles collectées en Agence

Gestion et réalisation d'opérations de prospection, de marketing ciblé et de communication personnalisée

• Catégorie : Données d'identification (civilité, nom, prénom, coordonnées), projet immobilier, situation familiale et professionnelle, situation financière et patrimoniale.
• Base légale : Intérêt légitime de l'Agence, Consentement du prospect.

Réalisation des prestations contractuelles

• Catégorie : Données d'identification, situation personnelle et professionnelle, situation financière, coordonnées bancaires.
• Base légale : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

Respect des obligations légales et réglementaires (notamment Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme)

• Catégorie : Données d'identification, documents officiels, origine des fonds, situation patrimoniale.
• Base légale : Obligation légale.

4.2 Données personnelles collectées via le site internet

Gestion et suivi des demandes de contact et d'informations

• Catégorie : Nom, prénom, email, téléphone, message.
• Base légale : Intérêt légitime de l'Agence de répondre aux sollicitations.

Soumission de biens à la vente ou à la location

• Catégorie : Coordonnées du propriétaire, informations sur le bien, photos et documents fournis.
• Base légale : Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

Mesure d'audience et fonctionnement technique du site

• Catégorie : Cookies strictement nécessaires (session, sécurité, langue, consentement).
• Base légale : Intérêt légitime — fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

5. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services internes de l'Agence. Elles peuvent être transmises à des prestataires (informatique, juridique, comptable, notarial) agissant en tant que sous-traitants, ou à des autorités compétentes en vertu d'obligations légales.

6. Transfert de données hors Monaco

L'Agence privilégie l'hébergement et le traitement des données sur le territoire de la Principauté de Monaco ou de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, l'Agence s'assure que le pays offre un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation monégasque.

7. Durée de conservation des données

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : Durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale (notamment 10 ans pour les obligations comptables et la lutte contre le blanchiment).
• Demandes de contact via le site : 3 ans à compter de la dernière interaction.

8. Sécurité des données

L'Agence met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée (chiffrement des échanges via HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes régulières).

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation monégasque en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'Agence à : info@bertola.mc ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 3. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de Monaco.

10. Gestion des Cookies

Le site bertola.mc utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (session utilisateur, sécurité CSRF, choix de la langue, mémorisation du consentement aux cookies). Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi tiers (type Google Analytics, Meta, etc.) n'est déposé.

Paramétrage : Vos choix sont conservés pendant 12 mois dans votre navigateur. Vous pouvez les modifier à tout moment via le lien « Paramétrer les cookies » en pied de page.

Logiciel de navigation : Vous pouvez également configurer votre navigateur (Edge, Firefox, Safari, Chrome, Opera) pour rejeter ou supprimer les cookies. Pour plus d'informations, consultez la rubrique d'aide de votre navigateur.

Pour plus de détails, consultez notre page dédiée : Gestion des cookies.

11. Modification de la politique de confidentialité

L'Agence se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de litige, seule la version française fait foi.

Dernière mise à jour : mai 2026.